"Article 1er" des statuts :
"Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 15 Août 1901 ,ayant pour titre « Les Amis de Marcel PELTIER ».
Cette Association a pour but de promouvoir et de perpétuer l’oeuvre de Marcel PELTIER qui constitue un patrimoine culturel national et international considérable en matière d’art plastique.
Elle organise toutes actions tendant, au fi l du temps, à réaliser son objet en respectant l’oeuvre de l’artiste.
Ces actions sont décidées d’un commun accord avec le titulaire du droit moral."
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► Statuts
Janine AUVRAY (jugement du 19 septembre 2003 – Tribunal de Grande Instance de Rouen) .